Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente de produits et services proposés par DAN TRONIC (EI). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.
2. Produits et services proposés
DAN TRONIC propose des produits et services dans les domaines de la mécanique, de l’électronique automobile, de la vente d’outillage et de prestations associées. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont indiquées sur le site.
3. Commandes et paiements
Les commandes sont confirmées uniquement après validation du paiement. Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur notre site (Carte bancaire, PayPal, etc.). DAN TRONIC se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
4. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Tout retour doit être validé au préalable via le formulaire de contact disponible sur notre site.
5. Livraison et délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. DAN TRONIC ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté (transporteurs, force majeure).
6. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
7. Responsabilité
DAN TRONIC ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté. La responsabilité de DAN TRONIC est limitée au montant de la commande.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège.